{"id":744,"date":"2025-05-16T15:52:08","date_gmt":"2025-05-16T13:52:08","guid":{"rendered":"https:\/\/powerplay.be\/?p=744"},"modified":"2025-05-26T16:29:37","modified_gmt":"2025-05-26T14:29:37","slug":"traitement-fiscal-des-commissions-dagents-au-regard-du-joueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/powerplay.be\/fr\/traitement-fiscal-des-commissions-dagents-au-regard-du-joueur\/","title":{"rendered":"Traitement fiscal des commissions d\u2019agents au regard du joueur"},"content":{"rendered":"

Les agents de football jouent toujours un r\u00f4le majeur dans le monde du football moderne.<\/strong> Ils agissent comme interm\u00e9diaires entre les joueurs, les entra\u00eeneurs, les clubs et d’autres parties impliqu\u00e9es dans les transferts, les n\u00e9gociations contractuelles et la planification de carri\u00e8re. En pratique, un agent repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement soit le joueur, soit le club.<\/strong> Dans ce cas, les frais d’agent doivent \u00eatre pay\u00e9s par la partie qu\u2019il assiste.<\/p>\n

Cependant, la r\u00e9alit\u00e9 s\u2019\u00e9carte quelque peu de la th\u00e9orie.<\/strong> Il arrive fr\u00e9quemment que les clubs prennent n\u00e9anmoins (une partie de) la facture d\u2019agent du joueur \u00e0 leur charge, en la payant directement \u00e0 l\u2019agent. Pour les joueurs, cela peut sembler un avantage financier<\/strong>, mais cela entra\u00eene souvent une mauvaise surprise fiscale.<\/strong> En effet, de nombreux joueurs ignorent que de tels paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme un avantage de toute nature<\/strong> (ATN) par l\u2019administration fiscale, ce qui engendre une imposition.<\/p>\n

D\u00e9cision anticip\u00e9e du SPF Finances<\/strong><\/h3>\n

Dans ce contexte, le SPF Finances a pr\u00e9cis\u00e9 le 16 juillet 2024<\/strong>, dans sa d\u00e9cision anticip\u00e9e n\u00b0 2024.0461<\/strong>, \u00e0 la demande de la Pro League, le traitement fiscal applicable au joueur ou \u00e0 l\u2019entra\u00eeneur dans le cas o\u00f9 le club prend (en partie) en charge les frais d\u2019agent<\/strong>.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision s\u2019applique r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 15 juin 2024<\/strong> et est valable jusqu\u2019au 14 juin 2029<\/strong>, avec possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/p>\n

Si le club prend en charge les frais d\u2019agent, ceux-ci peuvent alors \u00eatre (partiellement) impos\u00e9s comme un avantage de toute nature dans le chef du joueur.<\/strong><\/p>\n

Qualification comme avantage de toute nature<\/strong><\/h3>\n

Un avantage de toute nature<\/strong> est un avantage octroy\u00e9 par un employeur ou une entreprise \u00e0 un travailleur, impos\u00e9 comme revenu professionnel dans le chef de ce dernier.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le paiement d\u2019une facture d\u2019agent par le club ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme un avantage pour le joueur que si les services rendus concernent ce dernier.<\/strong><\/p>\n

Il faut donc d\u2019abord identifier le b\u00e9n\u00e9ficiaire des services<\/strong> (c\u2019est-\u00e0-dire le club ou le joueur). Soit l\u2019agent agit \u00e0 100 % pour le joueur<\/strong>, et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture prise en charge par le club est alors impos\u00e9e dans le chef du joueur. Soit l\u2019agent agit \u00e0 la fois pour le joueur et pour le club<\/strong> (appel\u00e9 \u00e9galement \u00ab double repr\u00e9sentation \u00bb), auquel cas un pourcentage de r\u00e9partition<\/strong> doit \u00eatre \u00e9tabli entre les services rendus au club et ceux rendus au joueur.<\/p>\n

Calcul de l\u2019avantage de toute nature<\/strong><\/h3>\n

Pour d\u00e9terminer quelle partie est consid\u00e9r\u00e9e comme le client pour chaque part des services fournis<\/strong>, ou autrement dit quelle part de la r\u00e9mun\u00e9ration concerne les services au joueur ou au club<\/strong>, la Pro League a d\u00e9velopp\u00e9 une m\u00e9thode d\u2019allocation<\/strong> sous forme d\u2019un arbre d\u00e9cisionnel sch\u00e9matique.<\/strong><\/p>\n

Cet arbre d\u00e9cisionnel d\u00e9termine qui est le b\u00e9n\u00e9ficiaire des services<\/strong> de l\u2019agent et donc qui doit en principe supporter les commissions.<\/strong> Il distingue quatre situations :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. \n

    Transfert entrant ou pr\u00eat entrant<\/strong> : transfert d\u2019enregistrement du joueur et\/ou signature d\u2019un contrat de travail.<\/p>\n<\/li>\n

  2. \n

    Modification des conditions du contrat de travail.<\/strong><\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    Transfert sortant ou pr\u00eat sortant<\/strong> : fin ou suspension du contrat de travail.<\/p>\n<\/li>\n

  4. \n

    Transfert sortant<\/strong> : transfert d\u2019enregistrement du joueur.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    En fonction des tests et sous-tests de l\u2019arbre d\u00e9cisionnel, cinq r\u00e9partitions possibles<\/strong> des frais d\u2019agent peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es :<\/p>\n

      \n
    • \n

      100 % \u00e0 charge du joueur \/ entra\u00eeneur ;<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      75 % \u00e0 charge du joueur \u2013 25 % \u00e0 charge du club ;<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      50 % \u00e0 charge du joueur \u2013 50 % \u00e0 charge du club ;<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      100 % \u00e0 charge du club ;<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      Pourcentage ou montant \u00e0 charge du joueur tel que convenu dans le contrat de repr\u00e9sentation (avec un minimum de 75 %).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      La part des services<\/strong> fournis par l\u2019agent au profit du joueur<\/strong>, mais pay\u00e9s par le club<\/strong>, sera consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage de toute nature dans le chef du joueur<\/strong> et impos\u00e9e en tant que tel.<\/p>\n

      Conclusion<\/strong><\/h3>\n

      La d\u00e9cision anticip\u00e9e ne fait que confirmer une pratique existante<\/strong>, mais beaucoup de joueurs et d’entra\u00eeneurs ignorent encore que le paiement par le club peut \u00eatre impos\u00e9 comme un avantage de toute nature<\/strong>, ce qui r\u00e9duit leur salaire net.<\/strong><\/p>\n

      Gr\u00e2ce au nouvel arbre d\u00e9cisionnel fourni par la Pro League<\/strong>, il sera d\u00e9sormais possible de d\u00e9terminer plus clairement le montant sur lequel les joueurs seront effectivement impos\u00e9s.<\/strong> Si le club, le joueur et l\u2019agent appliquent cet arbre d\u00e9cisionnel de bonne foi et s\u2019appuient sur des pi\u00e8ces justificatives suffisantes,<\/strong> l\u2019administration fiscale aura ensuite plus de mal \u00e0 remettre cela en question.<\/strong><\/p>\n

      Powerplay vous accompagne<\/strong> pour toutes vos questions relatives aux contrats d\u2019agent et \u00e0 leur traitement fiscal.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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