Les agents de football jouent toujours un rôle majeur dans le monde du football moderne. Ils agissent comme intermédiaires entre les joueurs, les entraîneurs, les clubs et d’autres parties impliquées dans les transferts, les négociations contractuelles et la planification de carrière. En pratique, un agent représente généralement soit le joueur, soit le club. Dans ce cas, les frais d’agent doivent être payés par la partie qu’il assiste.
Cependant, la réalité s’écarte quelque peu de la théorie. Il arrive fréquemment que les clubs prennent néanmoins (une partie de) la facture d’agent du joueur à leur charge, en la payant directement à l’agent. Pour les joueurs, cela peut sembler un avantage financier, mais cela entraîne souvent une mauvaise surprise fiscale. En effet, de nombreux joueurs ignorent que de tels paiements sont considérés comme un avantage de toute nature (ATN) par l’administration fiscale, ce qui engendre une imposition.
Décision anticipée du SPF Finances
Dans ce contexte, le SPF Finances a précisé le 16 juillet 2024, dans sa décision anticipée n° 2024.0461, à la demande de la Pro League, le traitement fiscal applicable au joueur ou à l’entraîneur dans le cas où le club prend (en partie) en charge les frais d’agent.
Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 15 juin 2024 et est valable jusqu’au 14 juin 2029, avec possibilité de renouvellement.
Si le club prend en charge les frais d’agent, ceux-ci peuvent alors être (partiellement) imposés comme un avantage de toute nature dans le chef du joueur.
Qualification comme avantage de toute nature
Un avantage de toute nature est un avantage octroyé par un employeur ou une entreprise à un travailleur, imposé comme revenu professionnel dans le chef de ce dernier.
Ainsi, le paiement d’une facture d’agent par le club ne sera considéré comme un avantage pour le joueur que si les services rendus concernent ce dernier.
Il faut donc d’abord identifier le bénéficiaire des services (c’est-à-dire le club ou le joueur). Soit l’agent agit à 100 % pour le joueur, et l’intégralité de la facture prise en charge par le club est alors imposée dans le chef du joueur. Soit l’agent agit à la fois pour le joueur et pour le club (appelé également « double représentation »), auquel cas un pourcentage de répartition doit être établi entre les services rendus au club et ceux rendus au joueur.
Calcul de l’avantage de toute nature
Pour déterminer quelle partie est considérée comme le client pour chaque part des services fournis, ou autrement dit quelle part de la rémunération concerne les services au joueur ou au club, la Pro League a développé une méthode d’allocation sous forme d’un arbre décisionnel schématique.
Cet arbre décisionnel détermine qui est le bénéficiaire des services de l’agent et donc qui doit en principe supporter les commissions. Il distingue quatre situations :
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Transfert entrant ou prêt entrant : transfert d’enregistrement du joueur et/ou signature d’un contrat de travail.
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Modification des conditions du contrat de travail.
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Transfert sortant ou prêt sortant : fin ou suspension du contrat de travail.
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Transfert sortant : transfert d’enregistrement du joueur.
En fonction des tests et sous-tests de l’arbre décisionnel, cinq répartitions possibles des frais d’agent peuvent être appliquées :
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100 % à charge du joueur / entraîneur ;
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75 % à charge du joueur – 25 % à charge du club ;
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50 % à charge du joueur – 50 % à charge du club ;
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100 % à charge du club ;
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Pourcentage ou montant à charge du joueur tel que convenu dans le contrat de représentation (avec un minimum de 75 %).
La part des services fournis par l’agent au profit du joueur, mais payés par le club, sera considérée comme un avantage de toute nature dans le chef du joueur et imposée en tant que tel.
Conclusion
La décision anticipée ne fait que confirmer une pratique existante, mais beaucoup de joueurs et d’entraîneurs ignorent encore que le paiement par le club peut être imposé comme un avantage de toute nature, ce qui réduit leur salaire net.
Grâce au nouvel arbre décisionnel fourni par la Pro League, il sera désormais possible de déterminer plus clairement le montant sur lequel les joueurs seront effectivement imposés. Si le club, le joueur et l’agent appliquent cet arbre décisionnel de bonne foi et s’appuient sur des pièces justificatives suffisantes, l’administration fiscale aura ensuite plus de mal à remettre cela en question.
Powerplay vous accompagne pour toutes vos questions relatives aux contrats d’agent et à leur traitement fiscal.