Si vous êtes


Des services de conseil juridique

en matière de contrats, de règles et de règlements et pour d’autres questions juridiques relatives à l’industrie du sport.

Assistance et représentation juridique

dans tout litige et toute procédure portés devant les juridictions nationales et internationales, les tribunaux arbitraux et les instances sportives.

Accompagnement dans toutes les négociations contractuelles

en garantissant une transparence et une loyauté totales, tout en se concentrant sur l’optimisation fiscale.


Contrats

Le monde du sport étant en constante évolution, il est primordial de conclure des contrats mûrement réfléchis et solidement étayés sur le plan juridique. Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans la négociation, la rédaction et l’évaluation de contrats impliquant entre autres des athlètes, des clubs, des agents et des sponsors. Nous fournissons des conseils clairs et précis et assurons une défense optimale de vos intérêts.

Ainsi, PowerPlay veille à fournir des conseils en toute transparence dans les domaines suivants:

  • Contrats de transfert
  • Contrats de travail
  • Contrats d’agents
  • Contrats de sponsoring
  • Contrats de management
  • Accords transactionnels

Forts de notre expertise en droit du sport, nous vous aidons à conclure des accords clairs et à prévenir tout conflit afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos performances sportives.

Règlement des litiges et médiation

Les litiges dans le monde sportif appellent une réponse rapide et efficace afin de garantir la continuité et la réputation de toutes les parties concernées. Notre cabinet propose une assistance et une représentation spécialisées en matière de résolution de litiges et d’arbitrage, tant sur le plan national qu’international. Qu’il s’agisse de litiges contractuels ou commerciaux, d’affaires de dopage ou de procédures disciplinaires, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits et trouver un accord équitable. Grâce à notre expérience dans le monde du sport, nous vous garantissons une approche réfléchie, axée sur vos intérêts tant sportifs que commerciaux.

Depuis de nombreuses années déjà, les avocats de PowerPlay assistent des athlètes, des clubs, des agents et des supporters à chaque étape de la procédure et ce, devant tout type de tribunal, notamment:

  • Les tribunaux civils et pénaux
  • Les juridictions disciplinaires (les tribunaux de la FIFA, les instances disciplinaires de l’URBSFA, la Chambre nationale pour les exclusions civiles, la Chambre nationale de lutte contre la discrimination et le racisme, la commission des litiges de la BNXT League…)
  • Les tribunaux arbitraux (la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS), la Cour d’arbitrage du sport (CAS), le tribunal flamand du sport…)
Planification patrimoniale et fiscalité

Pour les sportifs et leurs agents, une planification patrimoniale efficace revêt une importance pour optimiser leurs revenus et assurer la protection tant de leur patrimoine que de leur famille. Nous sommes parfaitement conscients des besoins et enjeux du monde du sport et proposons un accompagnement spécialisé dans ce cadre. Nos services incluent:

  • La protection des intérêts personnels et familiaux : Nous vous accompagnons dans la rédaction de contrats de mariage, de testaments et de mandats de protection afin de garantir, quel que soit l’avenir, la sécurité de votre famille et de votre patrimoine.
  • La structuration de votre patrimoine : Qu’il s’agisse de la création de sociétés, de fondations ou d’autres mécanismes de contrôle (transfrontaliers), nous assurons la gestion efficace de votre patrimoine.
  • Le transfert du patrimoine : Nous conseillons sur les plans stratégiques concernant le transfert de votre patrimoine à la prochaine génération, en tenant compte des aspects fiscaux et juridiques.

Nous sommes également disposés à vous représenter non seulement dans les procédures juridiques liées au traitement fiscal de vos revenus ou de votre patrimoine mais aussi dans les différends de nature patrimoniale, tels que les procédures de divorce ou les différends successoraux.

Avec notre expertise et notre connaissance approfondie de la fiscalité et des règlementations spécifiques au sport, nous vous aidons à protéger et à faire fructifier votre patrimoine tout en respectant pleinement la règlementation applicable.

Droits intellectuels

Les athlètes et les clubs sont de plus en plus avertis des possibilités de tirer parti de leurs droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les logos et le droit à l’image, pour en faire une source de revenus non négligeable. Au cours des dernières décennies, les possibilités d’exploitation de ces droits par le biais de la sponsorisation, le merchandising et la médiatisation n’ont cessé de croître, ce qui engendre un grand risque d’abus.

PowerPlay s’engage pleinement dans la protection contractuelle et le renforcement de ces droits pour garantir votre réputation et vos intérêts commerciaux, tout en empêchant que des tiers puissent en tirer profit de manière illégale (p. ex. par le biais du « marketing d’embuscade »). La gestion et la protection minutieuses de ces droits sont la clé vers la réussite dans l’industrie sportive contemporaine.

Licences et fusions-acquisitions (M&A)

En raison des règlementations et des conditions de plus en plus strictes imposées aux clubs par la législation et les règlements sportifs, les licences, le fair-play financier et les fusions-acquisitions sont devenus des domaines complexes nécessitant une expertise juridique stratégique.

Notre équipe propose un accompagnement spécialisé pour garantir le respect des exigences des licences et du fair-play financier ainsi que mener à bien les processus de fusions et acquisitions. Nous veillons à protéger vos intérêts et à atteindre vos objectifs, notamment en ce qui concerne l’acquisition de licences, la structuration de transactions financières ou le suivi de processus d’acquisition.

Dopage

Les règlementations strictes de l’AMA en matière de dopage et la responsabilité objective notoire génèrent beaucoup de stress auprès de tout athlète. Pour prévenir et résoudre les violations liées au dopage, l’athlète doit pouvoir bénéficier d’un soutien juridique adéquat tout au long de sa carrière sportive.

Nous vous conseillons notamment de manière proactive sur le respect des exigences de localisation (whereabouts) et vous aidons dans l’introduction de demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et dans l’application de celles-ci dans le cadre d’une consommation légale de médicaments. En outre, PowerPlay s’engage à vous défendre avec une détermination inébranlable dans toute affaire de dopage portée devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Notre expertise nous permet de traiter chaque dossier avec minutie, de sorte que vous puissiez vous consacrer pleinement et en toute confiance à votre priorité : votre carrière sportive.


Walter Van Steenbrugge

Walter Van Steenbrugge

ASSOCIÉ FONDATEUR

Walter Van Steenbrugge

Domaines d’expertise

Droit général du sport
Résolution de litiges
Droit des contrats
Droit pénal
Dopage

Walter Van Steenbrugge

ASSOCIÉ FONDATEUR

Walter Van Steenbrugge est un avocat pénaliste expérimenté et un défenseur des droits de l’homme. Il est connu pour son engagement sans relâche, sa connaissance approfondie des dossiers et son approche personnelle.

Il publie régulièrement des articles et participe à de nombreuses conférences, faisant de lui une voix influente dans les débats juridiques et sociaux.

En droit du sport, Me Van Steenbrugge s’est bâti une solide réputation. Il possède une expertise en matière de litiges civils et d’arbitrage, de négociations contractuelles et de droit disciplinaire sportif, y compris dans des affaires nationales et internationales de dopage. Son expérience acquise auprès des organes de la FIFA et de l’UEFA, ainsi que celle acquise dans des affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme et les commissions des Nations unies, renforcent sa capacité à gérer des litiges sportifs complexes à un haut niveau.

Il représente divers clubs sportifs professionnels et est le conseil de plusieurs athlètes renommés.

Stefan
De Plus

Stefan
De Plus

PARTENAIRE

Stefan
De Plus

Domaines d’expertise

Planification patrimoniale et successorale
Droit patrimonial familial
Droit des successions
Droit fiscal

Stefan
De Plus

PARTENAIRE

Stefan De Plus est un expert en planification patrimoniale et successorale, prodiguant ses conseils aux particuliers, aux athlètes et aux entrepreneurs sur les questions de succession transfrontalières. Il représente et défend également ses clients devant les tribunaux pour des affaires liées à des conflits familiaux ou successoraux, tout en veillant à garantir pleinement la protection des droits et intérêts de ceux-ci.

En outre, Me De Plus accompagne également les clients dans toutes les questions et procédures fiscales, telles que les demandes d’information des autorités fiscales, les régularisations et les corrections.

Me De Plus possède une formation académique solide : après avoir suivi des études de droit à l’université de Gand, il a obtenu un master en droit notarial et s’est spécialisé en planification patrimoniale. En 2011, il débute sa carrière professionnelle au sein d’un cabinet d’avocats bruxellois de renom, où il a pu se forger une précieuse expérience. Il a ensuite étendu son expertise en rejoignant l’un des Big Four pendant plusieurs années.

Connu pour son approche centrée sur le client, Me De Plus s’efforce de répondre de manière optimale aux besoins uniques de ses clients. Son riche réseau professionnel lui permet notamment de proposer des solutions complètes et personnalisées.

Dean Braeckman

Dean Braeckman

COLLABORATEUR SENIOR

Dean Braeckman

Domaines d’expertise

Droit général du sport
Résolution de litiges
Droit des contrats
Dopage
Droits de la propriété intellectuelle

Dean Braeckman

COLLABORATEUR SENIOR

Dean Braeckman est l’un des acteurs incontournables de PowerPlay. Grâce à son approche approfondie et réfléchie et à sa remarquable pugnacité, il se distingue comme un expert en droit du sport.

Sa détermination et son engagement sont sources de résultats remarquables non seulement dans la salle d’audience mais aussi sur le terrain de tennis. L’énergie et la passion qu’il consacre au droit du sport se reflètent dans sa vie quotidienne d’athlète passionné.

Dean Braeckman possède une excellente connaissance du droit du sport, du droit des contrats, de la résolution de litiges, des règlements antidopage et du droit de la propriété intellectuelle.

Sarah Vanneste

Sarah Vanneste

COLLABORATEUR SENIOR

Sarah Vanneste

Domaines d’expertise

Résolution de litiges
Droit des sociétés
Droit commercial

Sarah Vanneste

COLLABORATEUR SENIOR

Sarah Vanneste est une avocate dévouée, passionnée par le droit des entreprises et des sociétés. Après avoir achevé des études de droit en Belgique, elle a obtenu un LL.M. en droit des affaires internationales au King’s College de Londres. En 2019, Vanneste entame sa carrière juridique en acquérant une expérience pratique en matière de litiges nationaux au sein d’un cabinet belge réputé. Elle a ensuite approfondi ses compétences, notamment en matière de litiges de grande envergure et souvent transfrontaliers, en rejoignant l’un des cabinets bruxellois du « Magic Circle ». Lors de cette expérience, elle a également joué un rôle clé dans la restructuration du réseau d’agents indépendants d’une grande banque.

En 2024, Sarah Vanneste a rejoint VS Advocaten pour à nouveau prodiguer des conseils juridiques pratiques et personnalisés aux PME, aux particuliers et aux professionnels du monde du sport. Son approche pragmatique et sa capacité à synthétiser rapidement les informations complexes font d’elle une partenaire de confiance dans un contexte soumis à une forte pression, tel que l’industrie sportive.

Sa passion pour le sport s’étend au-delà de sa pratique juridique. Adepte du cyclisme, Me Vanneste compte parmi ses exploits l’ascension du mont Ventoux. Depuis son plus jeune âge, elle s’adonne au tennis. Le ski étant l’une de ses autres pratiques sportives, elle attend avec impatience son séjour annuel à la montagne.

Louis Carlier

Louis Carlier

COLLABORATEUR SENIOR

Louis Carlier

Domaines d’expertise

Droit de la responsabilité
Droit des assurances
Droit de la circulation
Droit pénal

Louis Carlier

COLLABORATEUR SENIOR

Fort d’une expérience reconnue en matière de contentieux, Louis Carlier est un avocat spécialisé dans la défense de clients qui sont confrontés à des questions de responsabilité, à des litiges d’assurance et à des incidents de circulation.

Grâce à sa vaste expérience en salle d’audience, tant devant les juridictions civiles que pénales, Me Carlier excelle dans la gestion de dossiers complexes liés aux blessures corporelles, aux demandes de réparation, aux litiges contractuels et à d’autres aspects du droit de la responsabilité auxquels peuvent être exposés les professionnels du sport.

En adoptant une approche personnalisée et en ayant une connaissance approfondie des défis uniques auxquels les athlètes sont confrontés, Me Carlier s’engage à protéger leurs droits et à obtenir la compensation qu’ils méritent.

Jelle Vanheulenberghe

Jelle Vanheulenberghe

COLLABORATEUR JUNIOR

Jelle Vanheulenberghe

Domaines d’expertise

Droit général du sport
Résolution de litiges
Droit des contrats
Dopage
Droits de propriété intellectuelle

Jelle Vanheulenberghe

COLLABORATEUR JUNIOR

La passion de Jelle Vanheulenberghe pour le sport a toujours occupé une place importante dans son quotidien. Dès son plus jeune âge, il s’est adonné au football, au tennis et aux sports d’hiver, pour lesquels il a été récompensé par plusieurs prix. Cette dévotion au sport s’est naturellement transposée dans sa carrière professionnelle.

Avant de rejoindre l’équipe de VS Advocaten en janvier 2024, Me Vanheulenberghe a acquis une expérience précieuse au sein du département juridique du club de football Beerschot et a obtenu un master en droit international du sport à la prestigieuse école supérieure de droit et de commerce ISDE de Madrid.

Il s’est spécialisé dans le droit des sociétés et du sport et s’est ensuite rapidement investi dans le projet PowerPlay pour approfondir sa spécialisation dans tous les aspects du droit du sport.

Avec ses connaissances approfondies et sa passion tant pour le sport que pour le droit, Me Vanheulenberghe fournit des conseils sur mesure et un soutien juridique ciblé à tout athlète (amateur et professionnel) et à toute entreprise ou association active dans le monde du sport.

Ward Van Dorpe

Ward Van Dorpe

COLLABORATEUR JUNIOR

Ward Van Dorpe

Domaines d’expertise

Planification patrimoniale et successorale
Droit patrimonial familial
Droit des successions

Ward Van Dorpe

COLLABORATEUR JUNIOR

Ward Van Dorpe allie expertise juridique et approche résiliente et déterminée en matière de planification patrimoniale et successorale. Son expérience dans le domaine notarial lui a permis de développer un important réseau professionnel et de se construire une base solide pour traiter efficacement les dossiers complexes.

Avec sa connaissance approfondie de la réglementation en matière d’héritage et de succession, Me Van Dorpe veille à ce que le patrimoine de ses clients soit protégé et planifié efficacement, tout en naviguant dans les subtilités de la législation pertinente. Il travaille en étroite collaboration avec ses clients afin de développer des solutions sur mesure, qui répondent aux objectifs financiers et personnels de ceux-ci.

Pendant son temps libre, Me Van Dorpe s’adonne au kickboxing. Passionné des sports automobiles, il participe régulièrement à des événements organisés sur les circuits de Mettet et de Spa-Francorchamps.

Aileen Van der Aa

Aileen Van der Aa

ASSISTANT PERSONNEL

Aileen Van der Aa

Domaines d’expertise

Aileen Van der Aa

ASSISTANT PERSONNEL

Laura Vandevondele

Laura Vandevondele

ASSISTANT JURIDIQUE

Laura Vandevondele

Domaines d’expertise

Laura Vandevondele

ASSISTANT JURIDIQUE


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